Conditions générales de vente
La boutique en ligne "gaspardetleonie.com" a été créée et est exploitée par la Société "L'Atelier de Gaspard et Léonie".
La boutique en ligne "gaspardetleonie.com" propose à la vente des produits tels que des articles de mercerie, de la rubanerie vendue à la coupe , des pochettes patrons de couture et du tissu vendu à la coupe par tranche de 10cm par laize et enfin des services.
Toute commande de l'un des produits ou services figurant sur le site "gaspardetleonie.com" entraine l'adhésion aux Conditions Générales de Vente (C.G.V) sans exception, ni réserve.
Pour toute commande passée sur le site en ligne "gaspardetleonie.com", l'adhésion aux Conditions Générales de Vente (C.G.V), ci-dessous, ne requiert pas de signature manuscrite.
La confirmation de votre commande vaudra "signature et acception" des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V) :
1- l'objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, appelées le Vendeur et l'Acheteur, dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la société "L'Atelier de Gaspard et Léonie".
Le contrat de vente lie :
*le Vendeur :
L'Atelier de Gaspard et Léonie située 98 Chemin des Capelles 31300 TOULOUSE , SARL Immatriculée au RCS Toulouse
SIREN 837 943 026
à
*l'Acheteur appelé également le client, ou le consommateur,
Toute personne physique effectuant une commande sur site "gaspardetleonie.com".
L'acheteur déclare être en capacité de conclure le présent contrat et s'engage à ne pas acheter les produits pour les revendre.
2- Propriété intellectuelle :
L'Atelier de Gaspard et Léonie confectionne des produits en textiles 100% Fait-main sous la marque "Gaspard et Léonie". Toutes les créations présentent au sein de la boutique en ligne gaspardetleonie.com sont la propriété de la société "L'Atelier de Gaspard et Léonie" et de sa créatrice.
GASPARD ET LEONIE est une marque protégée, déposée et enregistrée auprès de l'I.N.P.I. De ce fait, toutes les créations sont protégées au titre des droits d'auteur et des droits à la propriété intellectuelle.
L'intégralité du contenu de ce site est protégée par la législation française, toute représentation ou reproduction partielle ou totale de tout ou partie de son contenu est interdite. Toute entrave pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
De même que, l'utilisation et/ou la recopie, totale ou partielle, de tous les textes, descriptions, commentaires, illustrations, photos, ouvrages présents sur la boutique en ligne "gaspardetleonie.com" sont strictement interdites et ceci conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En cas de commande d'un produit personnalisé, le droit d'auteur sur la création ne sera en aucun cas cédé.
3- Description et caractéristiques des produits :
La société "L'atelier de Gaspard et Léonie" présente à la vente des produits disposant des caractéristiques, photographies et descriptifs nécessaires permettant au client de connaitre, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques des produits dont il souhaite faire l'acquisition
La société "L'Atelier de Gaspard et Léonie" ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur les textes, illustrations, descriptifs, photographies ou toutes caractéristiques portant sur un produit. Les textes, les illustrations, les photos, les informations, les caractéristiques, toutes mentions illustrants les produits ne sont pas contractuels. Le contenu du site est fourni à titre indicatif.
De ce fait, la responsabilité de la société "L'Atelier de Gaspard et Léonie", ne sauraient être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur l'une des mentions ci-dessus.
La Société "L'Atelier Gaspard et Léonie" s'engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site internet "gaspardetleonie.com" soit la plus fidèle possible aux produits présentés. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique en ligne. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
De ce fait, la société "L'Atelier de Gaspard et Léonie" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de différences d'affichage de l'écran, perception des couleurs entre la réalité du produit et l'affichage des écrans numériques. De ce fait, les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet "gaspardetleonie.com" n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres présentées sur la boutique en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web "gaspardetleonie.com". Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenus ou achetés, ni qu'ils répondront à vos attentes.
Par ailleurs, il convient de préciser que les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
4- Le prix :
Le prix affiché s'entend TTC, en Euros (€), Hors frais de port qui restent à la charge de l'Acheteur et qui s'ajouteront dans le panier de commande avant la validation finale.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur à la date de la commande.
Les commandes à expédier dans les DOM TOM et les pays Hors Union Européene sont exonérées de TVA, la facturation de la marchandise se fera donc HT. L'acheteur devra s'acquitter en sus des taxes de douanes éventuelles à réception de sa commande dans son pays.
L'atelier de Gaspard et Léonie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans délai, ni préavis et sans information préalable. Les produits sont facturés sur la base du prix de vente en vigueur au moment de la commande.
L'intégralité du paiement devra être versé à la commande. En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les produits demeurent la propriété exclusive de "L'atelier de Gaspard et Léonie" jusqu’au paiement complet de la marchandise.
5- Le paiement :
Plusieurs moyens de paiement sécurisés s'offrent à l'Acheteur:
=>Carte bancaire (via SHOPIFY SANS obligation de détenir un compte SHOPIFY personnel ni de s'y inscrire).
Le site " gaspardetleonie.com " dispose d'un système de paiement sécurisé (https:) pour tout paiement en ligne par carte bancaire.
=>Virement bancaire dont les modalités vous seront précisées lors du paiement si vous optez pour cette option. Les coordonnées bancaires de la société L'Atelier de Gaspard et Léonie sont les suivantes :
Code banque : 13106 Code Guichet : 00500 N° compte : 30015217533 clé Rib: 67
IBAN : FR76 1310 6005 0030 0152 1753 367
BIC/SWIFT: AGRIFRPP831
=>Chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé en Euro (€). Dans ce cas, le délai de traitement de la commande sera rallongé. En effet, elle ne sera expédiée qu'après une période de 8 jours ouvrables suivant l'encaissement du chèque et de ce fait, la validité de la provision de ce dernier.
Il devra être adressé à l'adresse ci-après et comporté le n° de votre commande.
L'Atelier de Gaspard et Léonie 98 Chemin des Capelles 31300 TOULOUSE
6- Livraison et délais de livraison :
L'Atelier de Gaspard et Léonie n'expédie qu'en France métropolitaine et la Corse via
=>les services de La Poste en colissimo simple disposant également d'un n° de suivi.
ou
=>Mondial Relay avec n° de suivi.
Chaque fiche produit fait mention de la disponibilité de l'article, de son délai et du coût afférent à son expédition. Pour toute commande portant sur plusieurs articles, les frais de port sont ajustés automatiquement et s'affichent dans le panier d'achat avant la finalisation de la commande.
L'Atelier de Gaspard et Léonie peut livrer en dehors de la zone énumérée ci-dessus sous certaines conditions, cela nécessite la consultation et l'accord préalables de nos services par courriel à contact@gaspardetleonie.com pour en connaitre les modalités et les frais d'expédition afférents.
7-Les retours ou échanges
La marchandise n'est ni reprise ni échangée. Il incombe à l'Acheteur de vérifier de son colis et la marchandise qu'il contient à réception. Toutefois, sous certaines conditions, cela reste possible dans les cas suivant :
*Erreurs de livraison,
*Produits non conformes défectueux.
Le "client" devra formulé auprès de la société 'L'Atelier de Gaspard et Léonie" sa réclamation portant sur l'erreur de livraison et/ou la non conformité du produit dans un délai de 10 jours francs suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà du délai imparti sera directement rejetée.
La formulation de la réclamation devra être adressée à "L'Atelier de Gaspard et Léonie" par mail à l'adresse suivante : contact@gaspardetleonie.com
Pour pouvoir bénéficier d’un retour et prétendre au remboursement, la marchandise devra être retournée dans les 8 jours qui suivent la réclamation à l'adresse suivante : L'Atelier de Gaspard et Léonie 98 Chemin des Capelles 31300 TOULOUSE. Elle doit être inutilisée et restée dans le même état où vous l’avez reçue. Elle doit être également dans l’emballage d’origine.
Le remboursements :
Une fois la marchandise réceptionnée et inspectée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de bonne réception. Nous vous informerons également du suivi de votre réclamation. Dans le cas d'un recourt favorable le client obtiendra le remboursent du produit retourné.
En cas de non respect de la procédure ci-dessus précisée toute réclamation sera rejetée.
8- Droit applicable, Litiges, réclamations :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents, le tribunal compétent du lieu du vendeur sera saisi à savoir le Tribunal de Toulouse et ceci quelques soit la nature du litige.
Les litiges, réclamations ou tous différends qui viendraient à se produire seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la recherche d'une solution amiable entre les parties. La société "L'atelier de Gaspard et Léonie" soucieuse de la satisfaction de sa clientèle vous remercie de bien vouloir la contacter en priorité enfin de trouver une solution soit par téléphone soit par courriel soit par la voie postale.
9- Responsabilité :
La société "L'Atelier de Gaspard et Léonie" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet notamment en cas de rupture du service, virus informatique, piratage, fishing...
De même, la société "L'Atelier de Gaspard et Léonie" dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que incendie, grève, catastrophe (liste non exhaustive) ou tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
10- Droit de rétractation :
Conformément à l'article L121-20 du code la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaire pour vous rétracter, soit 14 jours pour changer d'avis sans avoir à supporter de pénalités.
Pour cela, vous devez en formuler la demande par écrit :
-Soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet via la site : gaspardetleonie.com
-Soit par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au Vendeur dont les coordonnées postales sont les suivantes : L'Atelier de Gaspard et Léonie 98 Chemin des Capelles 31300 TOULOUSE,
-Soit par courriel à l'adresse : contact@gaspardetleonie.com
Un accusé de réception vous sera alors transmis.
Le délai court à compter de la réception de la marchandise par l'Acheteur, la cachet de la Poste faisant foi.
La marchandise devra être retournée au plus tard dans les 14 jours qui suivent l'envoi de la rétractation, le cachet de la Poste faisant foi.
La marchandise ne doit être ni utilisée, ni portée, ni abimée, ni lavée, retournée dans son emballage d'origine avec son étiquette et en parfait état de revente. Le cas échéant, elle ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les frais liés au retour et à l'expédition de la marchandise seront à l'unique charge de l'Acheteur.
Dès réception et contrôle de votre retour, le remboursement de la marchandise sera effectué.
Veuillez noter que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ayant été expressément commandés, coupés et/ou confectionnés sur mesures pour l'Acheteur et/ou ayant fait l'objet d'une personnalisation.
11- Collectes des données personnelles, Loi "Informatique et Libertés".
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978, vous pouvez exercer votre d'un droit d'accès aux données vous concernant ou les faire rectifier en contactant par courrier : L'Atelier de Gaspard et Léonie 98 Chemin des Capelles 31300 TOULOUSE ou par courrier électronique à contact@gaspardetleonie.com
La Société "L'Atelier de Gaspard et Léonie" s'engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le Client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. La Société "L'Atelier de Gaspard et Léonie" ne commercialise pas ni ne loue pas à des tiers l'ensemble des données transmises par le Client. Il convient néanmoins de préciser que le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers.
12- Coordonnées :
Pour toutes questions concernant nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous adresser un mail à: contact@gaspardetleonie.com.
